Roxane Nojac

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Dans quel cas assiste t-on à un prêt de main d'œuvre illicite? Quel préjudice pour le salarié? Quelles sont les sanctions pour l'entreprise prêteuse et la société bénéficiaire? Qu'est-ce que le délit de marchandage? Nos experts en droit social, Michael Hayat, Délégué aux affaires sociales au sein de Syntec Numérique, et Nicolas Sauvage, Avocat associé chez Reed Smith, s'attardent aujourd'hui sur les procédures illégales de prêt de ressources humaines, et vous livrent les clefs pour comprendre ce délit.

Les interdits, les risques à observer, les déviances managériales à éviter, les recours pour les salariés, la fréquence des demandes aux Prud'hommes... Tout ce que vous devez savoir sur le prêt de main d’œuvre illicite et le délit de marchandage dans cette vidéo!

 

Retrouvez les précédents épisodes de Face au Droit Social en cliquant ici !

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Dans ce nouvel épisode de Face au droit social, Roxane Nojac retrouve Nicolas Sauvage, avocat associé chez Reedsmith, et Michael Hayat, conseiller aux Prud'hommes pour parler du thème du harcèlement.

Contrairement à beaucoup d'idées reçues, le harcèlement en entreprise n'est pas toujours le fait d'une relation hiérarchique. Il s'applique aussi entre collègues, et même des salariés envers la direction. Deux solutions existent à l'heure actuelle pour résoudre les conflits entre victimes et harceleurs. La médiation, méthode rapide et efficace, où les deux parties négocient un accord. Ou bien les prud'hommes. Dans ce cas, à chacun d'amener les preuves de ce qu'ils avancent aux juges.

Si le nombre global de dossiers en harcèlement reste stable, l'effet aubaine entraîne une multiplication des affaires à visée lucrative. Beaucoup de travail reste donc à faire dans les entreprises. La prévention, l'échange, la gestion des risques en amont sont ainsi quelques unes des pistes d'amélioration évoquées.

 

 

 

 

 

 

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Comment les conseilleurs Prud'hommes délibèrent-ils? Disposent-ils d'une formation juridique? Quels moyens financiers sont alloués à cette juridiction? Nos experts Michael Hayat, Délégué aux affaires sociales au sein de Syntec Numérique, et Nicolas Sauvage, Avocat associé chez Reed Smith, reviennent sur les rouages des Prud'hommes.

Dans cette deuxième partie de l'épisode dédié aux Prud'hommes, l'accent est mis sur le fonctionnement interne du Tribunal des Prud'hommes. Nos invités décryptent le positionnement des collèges, le déroulement des audiences, les délibérations et abordent également les limites de cette entité. Jurisprudence, tractations auprès des conseillers, formation des collèges, moyens financiers... découvrez quels éléments peuvent obstruer le bon déroulement de la justice Prud'homale.

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Pour ce nouvel épisode de Face au droit social, Roxane Nojac interroge Nicolas Sauvage, avocat associé chez Reedsmith, et Michael Hayat, conseiller aux Prud'hommes.

Le conseil des Prud'hommes : une institution qui impressionne, qui semble inaccessible. Et pourtant, le salarié y est considéré comme un demandeur capable de se défendre. L'entreprise de son coté trouve souvent d'autres solutions comme un accord à l'amiable. Toutefois, salariés comme employeurs doivent avoir conscience de leurs droits. Les Prud'hommes sont là pour leur rappeler.

Souvent armé d'un dossier et de sa bonne foi, le salarié doit savoir manœuvrer dans les couloirs des Prud'hommes. La tâche n'est pas toujours simple sans accompagnateur. Quels sont les conseils à respecter pour entrer en procédure ? De quoi faut-il se méfier ? Les invités répondent à toutes les questions que vous vous posez sur l'organisation de la juridiction dédiée aux litiges entre employeurs et salariés.

 

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Censé réduire le stress des salariés et permettant vers un meilleur équilibre vie privée-vie professionnelle, le télétravail a pourtant du mal à se faire une place dans l'hexagone. Parmi les freins à sa mise en place de manière plus régulière, une absence supposée de cadre juridique clair pour définir les paramètres de ce dispositif. En ce moment examinée par le Sénat, une proposition de loi UMP tente de développer l'entrain des employeurs et salariés pour ce mode de travail. Michael Hayat, Délégué aux affaires sociales au sein du Syntec Numérique, et Maitre Nicolas Sauvage, Avocat associé chez Reed Smith, reviennent sur les dangers que peut présenter le télétravail.

De l'accident du travail au contrôle des horaires, en passant par les normes de sécurisation, nos experts décryptent le processus et s'expriment sur les dangers qui en découlent. Car si le télétravail peut se révéler une solution à certaines problématiques, il en engendre de nouvelles.

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Mentionnée dès le préambule de la Constitution de 1946, et renforcée à maintes reprises par différentes lois entre 1972 et 2008, l'égalité professionnelle entre femmes et hommes peine pourtant à s'imposer en France.

En effet, malgré ces nombreuses réglementations, la Cour de Cassation et le Conseil des Prud'hommes doivent régulièrement statuer sur la situation d'une salariée qui s'estime lésée par son employeur. L'occasion pour nos experts, Nicolas Sauvage, avocat chez Reed Smith, et Michael Hayat, Conseiller Prud'hommes et Délégué aux affaires sociales au sein du Syntec Numérique, de revenir sur les questions de parité.

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Le droit social est en constante évolution. Comment les entreprises du numérique appliquent-elles ces changements en harmonie avec la Convention Collective du Syntec Numérique, le syndicat des entreprises françaises du numérique? C'est l'objet de cette nouvelle émission : Face au droit social.

Chaque mois, Roxane Nojac recevra en plateau Michael Hayat, Conseiller Prud'homme et Délégué aux affaires sociales au sein du Syntec Numérique, et Nicolas Sauvage, Avocat associé chez Reed Smith, afin qu'ils confrontent leurs points de vue.

Pour ce premier épisode, ces experts s'intéressent au Forfait Jour. Instauré au sein du Syntec Numérique en 1999, et élargi aux autres corps de métiers par la Loi Aubry II sur les 35 heures en 2000, ce statut a récemment été l'objet d'une décision de la Cour de Cassation. L'occasion pour nos invités de revenir sur les tenants et aboutissants de ce dispositif, son applicabilité aux professions numériques, et sur le concept de temps de travail.

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