Pour ce nouveau numéro de Face au Droit social, nos experts en la matière, Michael Hayat, conseiller Prud'homme chez Syntec numérique et Nicolas Sauvage, avocat chez Reed Smith, reviennent sur les fondements du congé de maternité.
Avec 2,01 enfants par femme en 2012, la France est l'un des premiers pays d'Europe à obtenir une telle natalité. Pourquoi un tel dynamisme ? Les conditions favorables offertes aux jeunes futures mamans au travail lors de leur grossesse en sont certainement pour beaucoup...
6 semaines avant la date estimée de la naissance et 10 semaines après l’accouchement. C'est la période prévue par le Code du travail. Le congé maternité protège la salariée mais rien ne l'oblige à l'annoncer à son employeur. Qu'en est-il lors de l'embauche ou de la période d'essai ? L'entreprise doit elle s'adapter à son état de grossesse ? Et si oui comment ?
A l'heure où le gouvernement planche sur une réforme du congé parental afin d'inciter les pères à découvrir les joies de la petite enfance, nous décryptons tous les enjeux de ce congé maternité, ses droits et ses devoirs.
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Pour cette nouvelle saison 2013 de "Face au Droit Social", Agathe PECASTAING reçoit Michael HAYAT, Conseiller Prud’hommes et Délégué aux affaires syndicales au sein de Syntec Numérique, et Me Nicolas SAUVAGE, Avocat associé chez Reed Smith. Au centre des discussions : l'arrêt maladie.
680 000 salariés sont absents au moins une journée par semaine pour arrêt maladie. L'étude publiée en février 2013 par la Dares révèle que l'absentéisme est en augmentation au sein de nos entreprises. Une réalité qui mérite d'être décryptée par nos experts.
La suspension du contrat de travail pour raison médicale implique des droits mais aussi des devoirs pour l'employeur comme pour le salarié. Le salarié ne doit pas travailler ni concurrencer son employeur. De son coté, l'employeur doit respecter le temps d'arrêt sans demander à en connaître la cause. Un acteur clef entre en jeu : le médecin du travail. C'est lui qui met en arrêt le salarié. Une précision que souligne nos experts : le salarié ne se met pas en arrêt de travail. L'avis du médecin peut être contesté. Une contre-expertise peut être réclamée par l'employeur mais attention à la jurisprudence ! Maître SAUVAGE revient sur l'actualité de ce mois de février.
Et la paie dans tout ça ? Des indemnités journalières sont prévues par les conventions collectives. Michael HAYAT rappelle les conditions à remplir. Pour en savoir plus sur notre décryptage du droit social, retrouvez notre premier épisode !
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77 % des français sont inscrits sur au moins un réseau social, et 9 internautes sur 10 avouent avoir déjà commenté leur vie professionnelle sur ces médias. Si certains estiment qu'il s'agit là d'un espace privé, d'autres considèrent les "murs" de ces plateformes comme des places publiques, et donc, soumis aux mêmes règles, en ce qui concerne la confidentialité, la diffamation... La législation étant encore balbutiante sur ces questions, les magistrats sont tentés de résoudre les affaires au cas par cas.
Comment faire la différence entre sphère privée et sphère professionnelle ? Que peut-on écrire sur un réseau social ? Qu'en est-il des commentaires publiés en dehors des heures de travail ? Que doivent instaurer les employeurs ? Comment bâtir une charte d'utilisation des réseaux sociaux ?
Nos experts en droit social, Michael Hayat, Délégué aux affaires sociales au sein de Syntec Numérique, et Nicolas Sauvage, Avocat associé chez Reed Smith, répondent à vos questions et vous donnent des conseils pour gérer au mieux votre vie sur ces canaux numériques !
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Se former aux nouveaux outils, acquérir des compétences complémentaires, élargir son champ d'action, c'est possible, et de surcroit, en France, à la charge de l'employeur ! Peu de salariés le savent, mais ils cumulent chaque année, lorsqu'ils occupent un CDD ou CDI, une vingtaine d'heures de Droit Individuel à la Formation (le DIF). Pour en bénéficier, il suffit de trouver un terrain d'entente avec son employeur.
C'est en effet dans les mains de celui-ci que réside le choix et la décision finale. Mais s'il a des droits, il a surtout des devoirs : par exemple, informer chaque année et de manière écrite ses équipes de leur "capital formation". Une obligation qui peut entrainer des sanctions si elle n'est pas appliquée.
Pour tout savoir sur le DIF et les impératifs qui lui sont liés, regardez cette vidéo de nos experts en Droit social, Michael Hayat et Nicolas Sauvage !
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Dans ce nouveau numéro de "Face au Droit Social", Roxane Nojac reçoit Michael Hayat, Conseiller Prud’homal et Délégué aux affaires syndicales au sein de Syntec Numérique, et Me Nicolas Sauvage, Avocat Associé chez Reed Smith. Au centre des discussions : les plans de licenciement économiques médiatiques de Leader Price et de Vivéo.
En l’espèce : Les syndicats de Viveo estiment qu'au moment du rachat, Viveo France était une entreprise en bonne santé et que le plan social n'était pas justifié par des motifs économiques. En premier instance, les syndicats avaient été déboutés de leur demande d'annulation du plan social, aussi nommé PSE. La Cour d'appel de Paris leur a donné raison en mai 2011. La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai dernier, a voulu tarir le contentieux de la nullité des plans de sauvegarde de l'emploi. Concernant le plan de licenciement de Leader Price, le TGI de Créteil a résisté à l'arrêt Viveo en invalidant l'annulation pour absence de motif économique du plan.
Nos experts rappellent qu’en Droit français, on peut annuler un PSE pour deux motifs : quand il n’y a pas de plan de reclassement et ou quand la procédure n’a pas été respectée. Dans le cas de Leader Price et de Vivéo, n'y aurait-il pas une tentation des juges de fond de passer d’une logique indemnitaire à une logique d’obligation ? En clair, il y aurait une forme de résistance de leur part en totale adéquation avec le sentiment de l’opinion publique : il ne semble pas moral et équitable de licencier quand le groupe dans son ensemble fait des bénéfices. Or, et c’est pourquoi la Cour de Cassation reste ferme sur cette décision : en droit français, le juge ne peut se substituer à l’employeur dans la gestion de l’entreprise. Si c’était le cas, le risque majeur serait de voir des entreprises étrangères frileuses d’investir en France de peur de ne pouvoir se désengager en cas de difficultés, économiques ou non.
Pour contester un plan de licenciement économique, l’option qui s’offre aux salariés qui se sentent victimes d’une injustice est de s’en remettre aux prud’hommes et ainsi demander des dommages et intérêts.
Pour en savoir plus sur les plans de licenciement et les options juridiques qui s'offrent aux employés pour le contester, cette émission est faite pour vous !
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Dans ce nouveau numéro de "Face au Droit Social", Roxane Nojac reçoit Michael Hayat, Conseiller Prud’homal et Délégué aux affaires syndicales au sein de Syntec Numérique, et Me Nicolas Sauvage, Avocat Associé chez Reed Smith. Au centre des discussions : un arrêt de la cour de Cassation favorable à un employé qui demandait une indemnisation compensatrice de ses congés payés après un arrêt maladie.
En l’espèce, un employé, à la suite d’un accident de travail, n’a pas pu prendre de vacances. A son retour dans l’entreprise, il a fait une rechute et a été absent pendant plusieurs mois. La législation dit que le report des congés payés non pris du fait d’un arrêt maladie lié à un accident du travail n’est prévu qu’une fois. D'une part, la Cour de Cassation a estimé que la rechute était liée à l'accident de travail et qu'il ne s'agissait pas d'un deuxième report. D'autre part, elle a statué en expliquant qu’il est du ressort de l’entreprise d’organiser le travail pour que les salariés puissent jouir de ce droit aux congés payés.
Nos experts ont profité de cet arrêt pour rappeler les fondamentaux en matière de vacances : un employé doit prendre au moins deux semaines consécutives de repos entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Une dérogation est possible si le salarié procure un document écrit, argumenté et proportionné à son employeur.
Dans quel cas assiste t-on à un prêt de main d'œuvre illicite? Quel préjudice pour le salarié? Quelles sont les sanctions pour l'entreprise prêteuse et la société bénéficiaire? Qu'est-ce que le délit de marchandage? Nos experts en droit social, Michael Hayat, Délégué aux affaires sociales au sein de Syntec Numérique, et Nicolas Sauvage, Avocat associé chez Reed Smith, s'attardent aujourd'hui sur les procédures illégales de prêt de ressources humaines, et vous livrent les clefs pour comprendre ce délit.
Les interdits, les risques à observer, les déviances managériales à éviter, les recours pour les salariés, la fréquence des demandes aux Prud'hommes... Tout ce que vous devez savoir sur le prêt de main d’œuvre illicite et le délit de marchandage dans cette vidéo!
Retrouvez les précédents épisodes de Face au Droit Social en cliquant ici !
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Dans ce nouvel épisode de Face au droit social, Roxane Nojac retrouve Nicolas Sauvage, avocat associé chez Reedsmith, et Michael Hayat, conseiller aux Prud'hommes pour parler du thème du harcèlement.
Contrairement à beaucoup d'idées reçues, le harcèlement en entreprise n'est pas toujours le fait d'une relation hiérarchique. Il s'applique aussi entre collègues, et même des salariés envers la direction. Deux solutions existent à l'heure actuelle pour résoudre les conflits entre victimes et harceleurs. La médiation, méthode rapide et efficace, où les deux parties négocient un accord. Ou bien les prud'hommes. Dans ce cas, à chacun d'amener les preuves de ce qu'ils avancent aux juges.
Si le nombre global de dossiers en harcèlement reste stable, l'effet aubaine entraîne une multiplication des affaires à visée lucrative. Beaucoup de travail reste donc à faire dans les entreprises. La prévention, l'échange, la gestion des risques en amont sont ainsi quelques unes des pistes d'amélioration évoquées.
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Comment les conseilleurs Prud'hommes délibèrent-ils? Disposent-ils d'une formation juridique? Quels moyens financiers sont alloués à cette juridiction? Nos experts Michael Hayat, Délégué aux affaires sociales au sein de Syntec Numérique, et Nicolas Sauvage, Avocat associé chez Reed Smith, reviennent sur les rouages des Prud'hommes.
Dans cette deuxième partie de l'épisode dédié aux Prud'hommes, l'accent est mis sur le fonctionnement interne du Tribunal des Prud'hommes. Nos invités décryptent le positionnement des collèges, le déroulement des audiences, les délibérations et abordent également les limites de cette entité. Jurisprudence, tractations auprès des conseillers, formation des collèges, moyens financiers... découvrez quels éléments peuvent obstruer le bon déroulement de la justice Prud'homale.
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Pour ce nouvel épisode de Face au droit social, Roxane Nojac interroge Nicolas Sauvage, avocat associé chez Reedsmith, et Michael Hayat, conseiller aux Prud'hommes.
Le conseil des Prud'hommes : une institution qui impressionne, qui semble inaccessible. Et pourtant, le salarié y est considéré comme un demandeur capable de se défendre. L'entreprise de son coté trouve souvent d'autres solutions comme un accord à l'amiable. Toutefois, salariés comme employeurs doivent avoir conscience de leurs droits. Les Prud'hommes sont là pour leur rappeler.
Souvent armé d'un dossier et de sa bonne foi, le salarié doit savoir manœuvrer dans les couloirs des Prud'hommes. La tâche n'est pas toujours simple sans accompagnateur. Quels sont les conseils à respecter pour entrer en procédure ? De quoi faut-il se méfier ? Les invités répondent à toutes les questions que vous vous posez sur l'organisation de la juridiction dédiée aux litiges entre employeurs et salariés.
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Hugues Chevalier
Evénements
Je pense que ce serait interessant de realiser une interview du directeur c...
Je pense que ce serait interessant de realiser une interview du directeur commercial et marketing de Team RFR, ecurie dans le sport automobile pour qu un professionel nous explique comment vendre le sponsoring et surtout comment ca marche !
http://www.sportbusiness360.com/2013/05/sponsoring-sport-automobile-formule1-world-series.html
